Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 26
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit de donner une base légale au LMD car, actuellement, le code de l'éducation ne connaît pas cette nouvelle classification.
