Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 25
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'ajouter les droits de propriété intellectuelle aux ressources propres des universités. J'en profite pour indiquer à M. Claeys, avec qui j'ai eu un échange à ce sujet lors d'une réunion de la commission, que je peux lui apporter les réponses aux questions qu'il m'avait posées, réponses qui sont de nature à le rassurer.
