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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 23 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Sur l'article 23 ter, je suis saisi d'un amendement n° 311 .

La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

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