Intervention de Patrick Braouezec

L'article 21 est un article important puisqu'il remet en cause le statut et le recrutement des enseignants-chercheurs.

Un certain nombre d'universités ont réuni leur conseil. Nombre d'entre elles, et vous le savez sans doute, madame la ministre, ont émis un avis très réservé, voire négatif, sur cet article.

Ainsi, les trois conseils d'une université qui m'est chère, celle de Paris VIII, ont adopté une motion sur cet article 21, dont je vous lis un passage : « Le concours est et doit rester le mode de recrutement des enseignants-chercheurs par les enseignants-chercheurs ; aussi doit-il être opéré par des commissions de spécialistes élus. Or, à ces dernières se substituent des comités de sélection nommés par le conseil d'administration, composés au moins pour moitié d'extérieurs, et majoritairement de spécialistes de la discipline, sans que ce dernier terme reçoive une définition claire. En outre, le président dispose d'un droit de veto sur toute affectation dans l'établissement. Le système proposé favorise en tout point l'arbitraire. »

Outre l'arbitraire, on risque d'accroître les effets du localisme et du mandarinat.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes très réservés sur cet article 21. Nous vous proposons en conséquence l'amendement n° 123 .