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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

L'amendement n° 54 rectifié prévoit de transposer aux personnels ingénieurs, techniques et administratifs la mesure prévue dans le texte de loi pour les enseignants-chercheurs originaires d'un organisme de recherche.

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