Intervention de Daniel Goldberg

La précision que vient de donner M. le rapporteur ne correspond pas tout à fait au contenu de son amendement puisque les mots « dès lors qu'ils exercent des fonctions d'enseignement et de recherche » ne figurent pas dans celui-ci.

Cela dit, l'amendement n° 225 va dans le même sens que l'amendement n° 53 . Nous considérons que l'ensemble des doctorants doivent être assimilés pour ce qui concerne les questions démocratiques à l'université aux enseignants-chercheurs. Je m'étonne malgré tout de la position du rapporteur. En effet, hier soir, il avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 210 , qui avait le même objet. Je lis le compte rendu analytique : « Avis défavorable. Les doctorants ont des statuts différents. Les ATER sont déjà assimilés aux enseignants-chercheurs. Ceux qui ne sont pas financés sur bourses d'État doivent voter avec les étudiants. »

Mme la ministre avait émis un avis identique. L'amendement qu'il présente aujourd'hui est différent.