Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 18
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Défavorable, car le droit de la fonction publique interdit déjà de pourvoir un emploi statutaire par contrat.
