Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17 bis
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 316 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
