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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Cet amendement vise à préciser que l'obligation de publication de statistiques s'appliquera à tous les établissements d'enseignement supérieur et aux sections de techniciens supérieurs.

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