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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 101

Nombre de suffrages exprimés 101

Majorité absolue 51

Pour l'adoption 20

Contre 81

L'amendement n° 224 est rejeté.

Je suis saisi d'un amendement n° 276 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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