Intervention de Pierre Cohen

Avec cet amendement, nous cherchons à remettre les choses à plat, car nous sommes inquiets de constater que la dotation globale varie de 0,7 à 1,5 – je n'en suis pas totalement sûr, mais il me semble que ce sont les bons chiffres. Cela signifie que certaines universités ou écoles touchent quasiment le double de certaines autres, si l'on se réfère aux critères San Remo.

Notre liste énumère des critères objectifs, même s'ils ne sont pas les seuls à retenir. Selon nous, la chose la plus importante est formulée dans la première phrase : « La dotation globale de financement des universités prend en compte les contraintes et les coûts réels supportés par les établissements. »

Nous redoutons une autonomie qui porte à entériner des dotations insuffisantes pour les universités et qui, avec ces contrats, va les obliger à chercher des moyens supplémentaires à l'extérieur. Nous demandons une révision des moyens de chaque université en utilisant des critères objectifs pour qu'il y ait adéquation entre les dotations de l'État et leur mission de service public. Il s'agit alors d'évaluer leurs contraintes : certaines universités bénéficient d'un environnement plus heureux que d'autres – dans certaines agglomérations, les étudiants se heurtent à de grandes difficultés sociales. Il s'agit aussi d'estimer les coûts réels qu'elles supportent : toutes les filières ne nécessitent pas les mêmes investissements matériels.

Voilà pourquoi il faut revoir l'ensemble de ces dotations avant d'entrer dans cette logique d'autonomie et de contractualisation. Sinon, toutes les craintes que nous exprimons depuis deux jours seront justifiées.