Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 15
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Pourquoi ? Les critères que vous proposez sont purement quantitatifs et reprennent, de fait, les critères San Remo, dont l'inefficacité est dénoncée sur tous les bancs de l'Assemblée, et par la MEC elle-même.
Quant au pilotage financier que vous évoquiez, visant à assurer une certaine solidarité entre les universités susceptibles de recourir facilement à des ressources extérieures et les autres, il sera assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur, sous l'égide du cabinet de la ministre. D'ailleurs, l'avenir de cette réforme repose aussi sur la capacité du ministère à transformer sa direction générale, qui devra passer de la gestion au pilotage. Nous n'avons pas encore évoqué ce point, pourtant fondamental pour la réussite de la mise en oeuvre de ce projet de loi.
