Intervention de Pierre Cohen

Monsieur le président, madame la ministre, nous avons là un des trois points de clivage essentiels entre vous et nous, un de ceux qui suscitent en nous de fortes inquiétudes, au point de penser que ce texte est dangereux dans son état actuel. Nous avons déjà parlé de la question des moyens qui permettraient aux universités d'affronter les défis qui les attendent ; nous avons dénoncé l'« hyperprésidentialisation » qui marque l'organisation de la gouvernance que vous proposez, alors qu'il aurait fallu au contraire mettre en place des contre-pouvoirs propres à nourrir la motivation et à susciter l'adhésion de l'ensemble de la communauté universitaire derrière le président.

Cet article est la troisième source des graves dangers dont le texte est porteur, et je voudrais compléter ce que nos collègues Alain Claeys et Jean-Yves Le Déaut viennent de dire à ce propos.

En effet, même si vous nous avez assurés en commission que vous déploieriez auprès du Président de la République toute votre force de conviction afin d'obtenir un arbitrage très favorable, votre lettre de cadrage nous a appris que votre ministère devra, comme tous les autres, respecter le sacro-saint principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Un tel objectif est en contradiction avec les mesures qui ont déjà été votées, celles dont on peut penser qu'elles vont l'être et toutes celles qui sont en préparation à en croire ce que vous nous avez promis ; il est en contradiction avec les ambitions que vous affichez, en particulier en matière de missions de service public, qui supposent au contraire des créations d'emplois. Nous savons très bien que l'université ne pourra pas améliorer l'encadrement et l'orientation de ses étudiants, mener une véritable politique de ressources humaines, assurer l'accompagnement de la formation continue, enfin faire fonctionner tous les dispositifs que nous allons mettre en place dans les six prochains mois sans création d'emplois.

Nous sommes donc là à un moment de vérité. Si votre intention est de plier les universités à la logique qui nous est bien connue, il n'y a pas de duperie : le Président de la République a été élu sur un mandat de désengagement de l'État et de rétrécissement la puissance publique. Mais si on veut au contraire permettre aux universités d'affronter tous ces défis, conformément à leur mission de service public, il faudra créer des postes de fonctionnaires – j'y reviendrai. Vous avez brièvement évoqué à ce propos le lien entre les collectivités locales et les fondations, mais je ne sais pas si cela sera du goût des collectivités territoriales.

Sinon, les universités devront trouver des ressources propres dans une dynamique qui les associe à des structures privées. Mais il me semble que nous ne pouvons pas assigner une véritable ambition aux universités sans un lien direct entre les missions de service public et la fonction publique.

Je sais ce que vous allez dire, parce que je connais le refrain : la fonction publique est gangrenée et figée dans ses cloisonnements.