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Intervention de Armand Jung

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Article 63, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArmand Jung :

Compte tenu de l'engagement de M. le secrétaire de faire figurer cette proposition dans un autre texte, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 8 est retiré.)

(L'article 63 est adopté.)

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