Intervention de Rudy Salles
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Articles 15 quindecies à 15 octodecies
Rudy Salles, président :Les articles 15 quindecies à 15 octodecies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 15 quindecies à 15 octodecies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
