Intervention de François de Rugy

Il s'agit, concrètement, de transposer l'union civile étrangère ou de délivrer un document équivalent, en l'accompagnant d'effets qui sont limités – j'y insiste – aux droits existants sur le territoire national. On ne saurait être plus prudent. Je sais que certains craignent que cette disposition ne soit le cheval de Troie de réformes beaucoup plus importantes. Mais tel n'est pas son objet. Je vous invite donc à voter l'article 1er A.