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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Simplification du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Le travail réalisé est très important, même si nous savons qu'il reste beaucoup à faire en la matière. Le président de la commission et le rapporteur nous présenteront sans doute d'autres initiatives de ce type au cours de la législature.

L'adoption de cette proposition de loi nous permettra de simplifier, de clarifier et d'alléger le droit dans trois domaines, par des mesures très concrètes pour la vie quotidienne de nos concitoyens, des collectivités territoriales et des entreprises.

Je ne balaierai pas les 141 articles,…

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