Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi de faire de la simplification du droit une priorité durant toute la XIIIe législature et je salue cette initiative du président Jean-Luc Warsmann et du rapporteur Étienne Blanc.

Nous ne connaissons que trop les causes de ce qu'il est convenu d'appeler 1'« inflation législative ». On peut citer la part croissante des réglementations européennes et les conventions internationales, ou rappeler que, trop souvent, nous autres, responsables politiques et représentants de la nation, nous cédons à la tentation de la réponse légale immédiate.