Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 6 bis, amendement 13
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Et nous y sommes favorables !
(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6 bis, amendé, est adopté.)
