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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 4, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

En conséquence, l'amendement n° 12 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 18 .

La parole est à Mme Henriette Martinez.

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