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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Après l'article 3, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

..parce que votre amendement interdit toute poursuite, et donc toute enquête.

Je le répète, je suis sûr qu'avec cet amendement on ne parvient pas à un bon équilibre. L'argument que vous utilisez est totalement contradictoire avec le texte que vous proposez. Aussi, je répète que je suis totalement défavorable à votre amendement.

(L'amendement n° 3 , tel qu'il vient d'être rectifié, n'est pas adopté.)

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