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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Après l'article 2, amendement 15

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, puis-je me permettre de vous rappeler que ce n'est pas le Gouvernement qui a demandé que ce texte fasse l'objet d'une procédure accélérée ? Après cette lecture, il n'y aura donc qu'une lecture au Sénat, puis une CMP. En toute logique, je préfère éviter de dire à M. Estrosi qu'aucune modification n'est possible au motif qu'il est trop tard pour y procéder à l'Assemblée. Il n'est pas dans mes habitudes, ni dans celles du Gouvernement, de renvoyer les questions d'une chambre à l'autre. Je dis seulement que, lorsqu'il n'y a qu'une seule lecture par chaque assemblée, il est logique de vouloir faire en sorte que les demandes aboutissent grâce à un travail commun des chambres.

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