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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 28 avril 2009 à 21h45
Lutte contre l'inceste sur les mineurs — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

L'amendement n° 5 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Les exemples cités et l'énumération nous semblent de nature à brouiller le message.

Lorsqu'une infraction est définie, il n'est pas nécessaire d'en donner des exemples dans le corps même de l'article.

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