Intervention de Danielle Bousquet

Madame la rapporteure, l'objectif de cet article et de cette proposition de loi est avant tout, selon vous, de mieux protéger les enfants victimes.

Nous partageons totalement cet objectif – cela a été affirmé à maintes reprises – car nous savons combien les conséquences du viol incestueux se révèlent souvent terribles pour les victimes et combien leur vie d'adulte peut se trouver gravement affectée.

Pour autant, je m'interroge sur la nécessité de nommer l'inceste dans la loi. Le fait d'inscrire le terme dans le code pénal sera-t-il favorable aux victimes ? Cela aidera-t-il en quoi que ce soit à la prévention de ces délits et à la protection des victimes ?

Il est important de noter que le viol et l'agression sexuelle commis par ascendant figurent déjà dans le code pénal et sont des circonstances aggravantes. Certes, les frères et les oncles ne sont pas inclus dans l'expression « personne ayant autorité sur la victime », mentionnée au même article du code pénal, mais on aurait pu envisager un amendement parlant de « collatéraux » ou de « membres de la famille »…

Si l'objectif est de protéger les victimes, je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler que, jusqu'à présent, à cette fin justement, on refuse par exemple d'établir une filiation incestueuse.

Dans ce texte, madame la rapporteure, la notion d'inceste que vous introduisez n'est pas celle de l'interdit pénal. Elle est clairement inspirée des interdictions de mariage. Pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de la logique, pourquoi faire cesser l'inceste, c'est-à-dire l'interdit, à la majorité ? Pourquoi ne pas aller au-delà ?

Par ailleurs, je m'étonne, mais c'est sans doute un point secondaire, qu'il soit envisagé d'inscrire l'inceste dans un nouvel article 222-32-1 qui sera placé après celui concernant l'exhibition sexuelle. Quel rapport y a-t-il entre les deux ? Et, à supposer qu'il puisse y en avoir un, je ne suis pas sûre qu'il soit très évident. Il m'aurait semblé plus judicieux d'inscrire l'inceste avec le viol et les autres agressions sexuelles. Cela aurait permis de parler de viol incestueux ou d'agression sexuelle incestueuse.

La définition de l'inceste que vous retenez s'applique à une notion de famille élargie, y compris à la famille recomposée, quel qu'en soit le fondement – mariage, PACS ou concubinage, ce qui ipso facto fait famille avec toutes les conséquences qu'il faut en tirer –, ainsi qu'à la famille adoptive. Nous sommes dans une notion de famille beaucoup plus large que celle du code civil.

Je me demande si ce que vous introduisez dans le code pénal est bien en phase avec ce que notre société ressent et vit aujourd'hui.