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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

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