Intervention de Christine Lagarde

J'en viens maintenant au titre IV. Je vais évoquer quelques points concernant le livret A.

Monsieur le président de la commission des affaires économiques, le Gouvernement partage pleinement l'analyse que vous avez présentée dans votre intervention. La réforme du livret A doit être une chance pour le logement social, et je suis convaincue qu'elle le sera.

Monsieur Nicolas Forissier, vous trouverez une oreille particulièrement attentive en ce qui concerne les améliorations du texte visant à garantir les ressources nécessaires au financement du logement social et, monsieur le député Bouvard, de la politique de la ville.

Car, oui, notre projet consolide le financement du logement et en allège le coût. Cela a été noté par le rapport Camdessus. Cela est évoqué, bien entendu, dans les travaux préparatoires, et c'est ce qui résultera de la mise en oeuvre de ces dispositions.

Il ne s'agit aucunement, je l'ai dit en réponse à M. Balligand, qui nous a fait un excellent exposé, fondé sur la connaissance qu'il a de ses matières – une connaissance seulement dépassée, en ce domaine, par celle du président Bouvard (Sourires) –, de faire un quelconque cadeau aux banques, mais bien de mettre en concurrence l'ensemble des opérateurs, et ce afin de permettre, tout simplement, à nos concitoyens d'obtenir le livret A auprès de la banque de leur choix.

Monsieur Bouvard, vous réclamez également le maintien de règles d'emploi de la part non centralisée de l'épargne collectée sur le livret A et le livret de développement durable, notamment en faveur des petites et moyennes entreprises. Je partage cet objectif et le Gouvernement sera favorable à des amendements qui préciseraient utilement ce point.