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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Nous espérons donc passer d'un taux de couverture de 98 % à une situation où les zones blanches seront toutes couvertes.

Je ne reviendrai pas sur la question particulièrement technique du lieu à partir duquel l'accès doit être facilité pour l'ensemble des opérateurs. S'agit-il du pied de l'immeuble, de la limite de la propriété privée ou du noeud de raccordement ? Vous avez été nombreux à évoquer cette question. Il est clair qu'Éric Besson sera bien plus qualifié que moi pour examiner en détail quel point précis il est opportun de retenir. Il le fera à l'occasion de la discussion des articles du projet de loi relatifs à ce sujet.

Je voudrais répondre à Christian Paul : l'État n'est pas aux abonnés absents en ce qui concerne le financement et l'aide au déploiement du très haut débit. J'ai souhaité, en particulier, un soutien fort de l'État pour le développement des usages et des contenus liés au très haut débit, à travers le financement d'une plate-forme d'expérimentation à grande échelle de services à très haut débit, dans le cadre du pôle de compétitivité Cap Digital.

Enfin, la Caisse des dépôts et consignations est venue en appui de nombreux projets des collectivités territoriales dans le numérique. C'est ainsi qu'elle a mobilisé plus de 230 millions d'euros, pour un investissement total public-privé de 2,5 milliards d'euros dans les réseaux d'initiative publique. On ne peut pas vraiment dire qu'avec un investissement de cette nature, nous soyons aux abonnés absents !

Le rôle de l'État est aussi de définir un cadre juridique stable, qui donne une viabilité indispensable à l'investissement des acteurs privés. C'est précisément le cas avec ce texte. Ce sera aussi le cas avec le texte qui a été examiné par le Sénat, et qui sera, je l'espère, prochainement examiné par l'Assemblée nationale, sur les partenariats public-privé.

Je suis d'autant plus étonnée de la surprise de M. Christian Paul qu'il a participé à plusieurs réunions, et en tout cas à une réunion à laquelle je participais moi-même, du Forum du très haut débit, et que nous avons même répondu à sa demande de constituer une commission spéciale permettant de rassembler l'ensemble des acteurs locaux.

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