Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martial Saddier

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet acteur extérieur à l'entreprise semble en effet être le mieux placé pour signaler les éventuels manquements aux obligations légales. Je remercie M. le rapporteur d'avoir retenu cette proposition, qui figurait déjà dans mon rapport en 2006, et de bien vouloir défendre l'amendement en application de l'article 88 du Règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion