Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économique, de l'environnement et du territoire :

Cette « masse » d'amendements a donc provoqué un embouteillage au service de la séance, qui les renvoie à la commission au fur et à mesure de l'étude de leur recevabilité. Je suis donc contraint, en tant que président, d'organiser des réunions de la commission au titre de l'article 91, ce qui sera le cas demain à quatorze heures trente. Nous n'en serions pas là si les amendements avaient été déposés plus tôt. Voilà ce que souhaitait dire Mme de La Raudière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion