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Intervention de François Brottes

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…qui ont été déposés alors que l'on ne pouvait plus en débattre en commission. Chacun d'entre nous, quelles que soient les sensibilités, a agi en temps et en heure, et ce dans le respect du règlement.

Comme cela a été précisé à cette tribune, la plupart des députés du groupe UMP qui travaillent sur ce texte ont été associés très tôt à son élaboration, ce qui est normal. Il est bien qu'un gouvernement travaille avec sa majorité. Cela ne me choque pas. Admettez et comprenez tout de même que l'opposition qui, elle, a découvert les textes les uns après les autres, et qui n'a mesuré leur complexité qu'à l'issue de l'examen du projet de loi sur les OGM, n'a effectivement pas pu élaborer des amendements dans un délai aussi bref.

Je tenais à apporter cette précision. Les socialistes n'ont déposé aucun amendement en retard. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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