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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économique, de l'environnement et du territoire :

Je n'ai pas entendu le début de l'intervention de M. Brottes, mais je souhaite lui répondre sur le dernier point. S'il reste autant d'amendements à examiner, c'est d'abord parce qu'ils ont été déposés en grand nombre. Ensuite, une grande partie d'entre eux l'ont été tardivement, après les réunions de la commission consacrées à l'examen du texte sur le fond. Ils sont donc examinés en application de l'article 88, de façon globale, car leur nombre n'a pas permis au service de la séance de les étudier tous. Je suis le premier à trouver pénible d'avoir à tenir trois réunions en application des articles 88 et 91 – la troisième aura lieu demain à quatorze heures, afin d'examiner les quelque 150 amendements restants. Mais nous n'en serions pas là s'ils avaient été déposés dans les délais normaux. La situation n'est donc imputable ni à la commission, ni au Gouvernement, ni à la majorité. Quoi qu'il en soit, il convient de la gérer dans la sérénité habituelle. Les réunions au titre des articles 88 et 91 se sont d'ailleurs bien passées. Elles permettront à l'opposition de défendre tous ses amendements dans l'hémicycle puisque personne ne pourra lui opposer le fait qu'ils n'ont pas été examinés en commission. C'est aussi pour respecter les droits de l'opposition que je les organise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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