Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 14
Benoist Apparu, rapporteur :Monsieur Cohen, le sous-amendement de M. Lasbordes, repris par le Gouvernement, me semble répondre à votre préoccupation : les personnels seront évalués « conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ».
