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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 14

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Avis favorable, sous réserve de l'adoption de notre sous-amendement. Celui-ci reprend le sous-amendement n° 270 de M. Lasbordes, qui n'a pu venir le présenter lui-même. Il s'agit de préciser que l'évaluation des personnels s'inscrit dans le cadre défini par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 qui a créé l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Cette agence, autorité administrative indépendante, est en cours d'installation, sous la direction d'un nouveau président. Elle publiera sur son site l'ensemble des critères selon lesquels elle évaluera les universités et organismes de recherche – ce qui répond à vos questions, monsieur Poisson. Je souligne que l'évaluation est le corollaire naturel de l'autonomie.

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