Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

Nous proposons qu'un bilan de la politique sociale de l'établissement soit présenté chaque année devant le comité technique paritaire créé par le projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion