Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 114
Nombre de suffrages exprimés 104
Majorité absolue 53
Pour l'adoption 23
Contre 81
L'amendement n° 217 n'est pas adopté.
Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
