Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 12
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ces amendements sont intéressants et j'en comprends les motivations, mais je rappelle, en particulier à nos nouveaux collègues, que si le Parlement peut diminuer les recettes à condition de gager cette baisse, il ne peut en aucun cas accroître les dépenses publiques. Cette proposition aurait donc dû tomber sous le coup de l'article 40.
De plus, présenter un tel amendement sans étude préalable ne me paraît pas de bonne méthode législative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
