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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisie d'un amendement n° 21 .

La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.

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