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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 130 est retiré.

Nous en arrivons à l'amendement n° 252 de M. Fasquelle, que son auteur a déjà défendu.

Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 315 du Gouvernement, ainsi rédigé :

« Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par la phrase suivante :

« La création, la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat pluriannuel d'établissement. »

La parole est à M. Alain Claeys.

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