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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 262 et 19 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir l'amendement n° 262 .

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