Intervention de Benoist Apparu

Il s'agit là d'un des points les plus importants du projet de loi dans la mesure où nous devons imaginer les articulations entre les facultés, comme on les appelle traditionnellement, et les universités. L'amendement de M. Fasquelle répond en grande partie au problème.

La commission l'a néanmoins repoussé, non parce que nous n'en partagions pas l'esprit, mais parce qu'il escamoterait le membre de phrase qui précise que les unités de formation et de recherche sont créées par délibération du conseil d'administration.

Autant on peut partager l'idée que le contrat mentionne les UFR, autant nos tenons à ce que leur création soit décidée par le conseil d'administration.