Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

Lors de la discussion d'un amendement précédent, je vous ai effectivement indiqué que je proposais que les dispositions relatives aux grands secteurs, issues de l'amendement adopté au Sénat, soient déplacées de l'alinéa 6 à l'alinéa 7 de l'article 10. L'alinéa 6 concerne en effet tous les modes de scrutin, y compris ceux des étudiants et des IATOSS pour lesquels il semblait compliqué d'assurer une représentation des grands secteurs. Cet amendement 41 , deuxième rectification, procède précisément à cette modification.

Quant à la prime majoritaire, nous avions souhaité, comme je vous l'ai indiqué en commission, la réserver exclusivement aux professeurs. Malheureusement, nos arguments se heurtent aujourd'hui aux décisions du Constitutionnel. C'est la raison pour laquelle j'approuve, à titre personnel, le sous-amendement du Gouvernement qui propose de revenir à la rédaction initiale, comme vous l'avez très bien compris, monsieur Cohen. Il permettra d'avoir un bloc majoritaire aussi bien dans le corps des maîtres de conférences que dans le corps des professeurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion