Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 10
Catherine Génisson, présidente :La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 295 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41 , deuxième rectification.
