Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, Alain Gest vous a légitimement réclamé des infrastructures, je n'en ferai rien. On pourrait pourtant imaginer des améliorations considérables pour chaque pays d'outre-mer, où les déplacements sont compliqués. Il y aurait à faire avec les transports en commun en site propre, les TCSP, en Martinique et en Guadeloupe ou avec la liaison Saint-Laurent - Cayenne en Guyane. Cependant, il n'y a, à ma connaissance, aucun projet de cette nature pour l'outre-mer.

Bien que nos îles réclament une attention particulière en matière de transport de marchandises et de passagers, je ne déposerai pas d'amendement pour réclamer des équipements. Les collectivités et les contrats de plans sont là pour ça. Je souhaite simplement attirer votre attention sur la situation catastrophique créée par la LOTI en 1982, notamment lorsqu'il a fallu que le conseil général, pour choisir un délégataire de service public, règle la question des neuf cents transporteurs qu'étaient les « taxicos », nos taxis individuels.

Cette loi a d'autre part abouti, avec la mise en place des communautés de commune et des communautés urbaines, à une superposition d'autorités administratives. Or, si l'on veut organiser efficacement nos transports, de manière à pouvoir instaurer une intermodalité entre le maritime et le terrestre et à combiner au mieux le TCSP et le transport routier quand plusieurs communes sont concernées, il est indispensable de réformer la LOTI pour n'avoir plus qu'une seule autorité. Ce n'est qu'à partir de là que l'on pourra organiser une politique des transports digne de ce nom.

On nous avait promis une ordonnance en février 2007, mais le délai est dépassé depuis le mois d'août dernier. Il est donc important que vous preniez acte de mon amendement, lorsque je vous le présenterai demain.

La LOTI a également dilué les responsabilités en matière d'organisation des transports maritimes, et nous nous trouvons dans la situation absurde où une région bordée par la mer ne peut développer son transport public maritime, pas plus qu'elle ne peut développer son transport public terrestre parce que, là encore, entre la région et le département, nul ne sait où est l'autorité juridiquement fiable en la matière.

Une seconde réforme est donc nécessaire. C'est l'objet de ma demande. Il faut en effet aller jusqu'au bout pour nous permettre d'organiser un réseau de transports cohérent tant au plan terrestre qu'au plan maritime.