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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 21h30
Libertés et responsabilités des universités — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur :

Il s'agit de revenir à la rédaction initiale de l'article 8, dont la première partie, par le jeu de plusieurs amendements au Sénat, a été malencontreusement supprimée.

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