Intervention de Daniel Paul
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 893
Daniel Paul :Défendu.
(L'amendement n° 893 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
