Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 209
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Défavorable. Toutefois, je veux dire à M. Bodin que nous disposerons prochainement du projet de charte qui apportera peut-être des éléments nouveaux à ce débat.
(L'amendement n° 209 n'est pas adopté.)
