Intervention de Alain Néri
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 2058
Alain Néri, président :En conséquence, tous les amendements portant sur les alinéas 13 et 14 de l'article 10 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 903 .
