Intervention de Philippe Tourtelier

Selon le projet de loi qui nous a été initialement soumis, l'éco-redevance a un double objectif.

Elle constitue d'abord une source de financement pour les nouvelles infrastructures après l'erreur fatale de la privatisation des autoroutes. Sur ce premier aspect, je pense que d'autres sources existent, mais je renvoie surtout la majorité à ses responsabilités. Elle peut nationaliser à nouveau les autoroutes : ce serait également une bonne solution.

La création d'une éco-redevance avait aussi initialement pour second objectif – il est moins affirmé dans l'amendement – de réduire l'impact environnemental des transport de marchandises. Or les poids lourds n'émettent que 6 % des gaz à effet de serre dégagés par l'ensemble des moyens de transport qui, eux-mêmes, ne participent que pour 30 % à la totalité des émissions. Sachant que l'amendement n° 2058 ne concerne que les poids lourds qui n'empruntent pas les autoroutes, je me demande si nous n'avons pas, en ce moment, une grosse discussion pour un « petit » sujet. Il est « petit » par le nombre de véhicules concernés, mais évidemment, si l'éco-redevance doit toucher le réseau concédé, cette remarque ne vaut plus.

Par ailleurs, en ce qui concerne l'aménagement du territoire, il faut se demander comment des territoires aussi différents que l'Alsace, région de transit, et la Bretagne, région périphérique, s'adapteront à la mesure. On peut comprendre que l'Alsace, voisine de l'Allemagne et de la Suisse, instaure une taxe pour se protéger, mais en Bretagne, les solutions alternatives de transport n'existent pas et les chargeurs – essentiellement les industries agro-alimentaires – sont fragiles. Ils ne pourront pas répercuter la taxe. Qui la fixera? Les régions auront-elles un droit de regard ? Quels seront les réseaux concernés ? De nombreuses incertitudes persistent. Quant aux régions, si elles adoptent des plans climat territoriaux, elles seront forcément vertueuses sur ce terrain.