Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 2058

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

En commission, nous nous apprêtions à voter contre cet amendement, car il ne nous paraissait pas normal que l'éco-redevance soit compensée intégralement aux transporteurs. À quoi bon créer une taxe si c'est pour en annuler aussitôt les effets ?

Cependant, l'amendement du Gouvernement nous semble aller dans le bon sens, même si quelques questions demeurent en suspens. Le Grenelle a fait l'objet d'un compromis entre tous ceux qui y ont participé. Les grandes organisations concernées insistent pour que le projet de loi soit voté à l'unanimité et intégralement, comme un ensemble cohérent. Nous avons certes relevé une trentaine d'avancées significatives, mais un ou deux points de blocage persistent encore. L'éco-redevance en faisait partie, même si la mesure s'inspire à la fois d'un engagement du Président de la République et de la proposition n° 45 du Grenelle, ainsi rédigée : « Création d'une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur les réseaux routiers non concédés, en 2010. » Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, l'amendement du Gouvernement prévoit que l'« éco-redevance pourra être prélevée seulement à compter de 2011. Quelles explications pouvez-vous nous donner ? Selon vos arguments, nous maintiendrons ou pas nos amendements sur le sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion