Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Duron

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendement 683

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Duron :

Cet amendement très important tend à ce que l'État étudie l'opportunité de donner à Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral. En le valorisant, VNF se procurerait les moyens d'entretenir son réseau. On a agi ainsi avec RFF, qui a reçu la propriété du réseau public ferroviaire, et pour les grands ports maritimes dans le cadre de la loi votée au printemps dernier. Pour des raisons que j'imagine, le ministère des finances est défavorable à ce qu'il en aille de même pour le réseau fluvial. La mesure serait pourtant intelligente sur le plan économique et permettrait de valoriser de nombreux espaces. On a fait une exception pour le réseau Lyon Confluence. Mais on pourrait imaginer qu'il en aille de même à Valenciennes ou dans d'autres villes parcourues par des canaux et qui apprécieraient de les valoriser dans un but logistique ou pour des activités économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion